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Source : https://www.location-appartement-france.fr/entretien-de-la-fosse-septique-locataire-ou-proprietaire-repartition-des-responsabilites-en-location/

La vérification du bon écoulement des eaux et l'absence d'odeurs désagréables font partie des contrôles nécessaires. L'utilisation de produits adaptés est primordiale : les solvants et la Javel sont à éviter car ils risquent d'endommager l'installation.

Source : https://www.location-appartement-france.fr/les-clauses-essentielles-des-contrats-de-construction-dune-maison-cle-en-main-pour-gerer-les-imprevus/

procédures de médiation et conciliationLa résolution amiable des conflits représente une étape initiale dans la gestion des litiges. Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) intègre des clauses spécifiques pour la médiation.